Contrat de licence d’utilisateur final 

1. CADRE GÉNÉRAL 

1.1 Cette application et son contenu sont désignés ci-après sous le nom « Application ». L’Application est fournie et exploitée par Marshall Group AB, inscrite au registre suédois des entreprises sous le numéro 556757-4610 (ci-après « Marshall Group »). 

1.2 Le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « Contrat »), y compris toute mise à jour ou modification y afférente, régit votre utilisation de l’Application et constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Marshall Group en ce qui concerne l’Application. 

1.3 Vous pouvez utiliser l’Application avec votre produit compatible (ci-après « Appareil ») et vous pouvez la télécharger à tout moment. Elle vous permet de personnaliser votre expérience d’écoute, de contrôler la musique que vous écoutez, d’effectuer des réglages supplémentaires sur l’Appareil ou d’accéder à un plus grand nombre de fonctionnalités. L’Application fait partie de l’Appareil, ce qui signifie qu’elle peut être soumise aux droits de protection des consommateurs énoncés dans les conditions d’achat de Marshall Group, disponibles ici. Si vous effectuez un achat par le biais de l’Application, nos conditions d’achat s’appliquent. 

2. LE CONTRAT 

2.1 Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez accepter le présent Contrat. Le Contrat vous est présenté, et vous devez l’accepter lorsque vous téléchargez et utilisez l’Application pour la première fois. Vous pouvez également accéder au Contrat depuis l’Application. En acceptant le Contrat, vous vous engagez à le respecter pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application. 

2.2 En acceptant le Contrat, vous reconnaissez que vous êtes en droit de le faire, notamment que vous avez 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous ne pouvez utiliser l’Application, et donc accepter le Contrat, qu’après approbation d’un parent ou d’un tuteur légal qui acceptera d’être lié par le Contrat. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l’Application. TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION 

3. DEPUIS DES PLATEFORMES TIERCES 

3.1 Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont gratuits. Vous pouvez télécharger l’Application depuis des boutiques d’applications tierces, telles qu’App Store et Google Play. 

3.2 Ces boutiques d’applications tierces sont gérées par les fournisseurs de plateformes tiers correspondants et/ou leurs filiales. Marshall Group n’est pas responsable de ces boutiques ni de ce qu’elles fournissent (à l’exception de l’Application) et ne peut apporter aucune garantie de disponibilité. 

3.3 Les fournisseurs de plateformes tiers obligent Marshall Group à inclure certaines dispositions supplémentaires dans le présent Contrat. Si certaines conditions s’appliquent uniquement à Apple ou à Google, cela sera précisé dans les éléments applicables. L’utilisateur reconnaît que le présent Contrat est conclu entre Marshall Group et l’utilisateur, et non avec Google ou Apple. Marshall Group, et non Google ou Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu. 

3.4 Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’App Store, vous ne pouvez utiliser l’Application que sur un ou plusieurs produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez. Chaque utilisateur est soumis aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales d’Apple Media Services, sauf lorsque l’Application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur par le biais du partage familial ou d’un achat en gros. 

3.5 Vous pouvez désinstaller ou cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Veuillez noter que toutes les fonctions de votre Appareil peuvent ne pas fonctionner comme prévu si vous choisissez de ne pas utiliser l’Application. L’Application faisant partie de l’Appareil (ce qui signifie que l’Application peut également être soumise à la législation sur la protection des consommateurs), vous avez le droit de vous retirer de notre Contrat conformément aux termes de nos conditions d’achat, disponibles ici. 

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

4.1 Marshall Group est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel liées à votre utilisation de l’Application. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par Marshall Group figurent dans la Politique de confidentialité de Marshall Group régulièrement actualisée. 

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS 

5.1 Vous êtes tenu(e) de ne pas utiliser l’Application de manière illégale ou susceptible de causer des dommages ou des désagréments à d’autres personnes. 

5.2 En acceptant le Contrat, vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain recensant des tiers sous le coup d’une interdiction ou restriction quelconque. 

6. MAINTENANCE ET ASSISTANCE 

6.1 Malgré ses efforts à cette fin, Marshall Group ne peut garantir que l’Application soit exempte d’aléas techniques. Nous pourrons donc être amenés à restreindre l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, d’assistance, de sécurité ou techniques, entre autres. 

6.2 En cas de problème avec l’Application ou si l’utilisateur n’est pas satisfait de quelque manière que ce soit, Marshall Group doit être contactée dès que possible. Nos coordonnées sont indiquées à l’article 19.2. Marshall Group s’efforcera toujours de trouver une solution au problème dans les plus brefs délais. 

6.3 Marshall Group est responsable de la fourniture de tous les services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application. L’utilisateur confirme que ni Apple ni Google n’ont d’obligation de maintenance ni d’assistance en ce qui concerne l’Application. 

6.4 Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à l’Application et à tout service tiers nécessite une connexion Internet dont vous êtes seul responsable. L’utilisation de l’Application et l’accès aux services de tiers peuvent être limités ou restreints, en raison de limitations territoriales, et/ou en fonction des capacités, de la bande passante ou des limitations techniques de votre connexion Internet et de votre fournisseur d’accès. Marshall Group n’est pas responsable de la fourniture, de la qualité et de la sécurité de cette connexion Internet. 

7. MISES À JOUR 

7.1 Nous vous informerons et vous fournirons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour que les produits restent conformes à notre contrat d’achat de l’Appareil. Marshall Group fournira ces mises à jour aussi longtemps que nécessaire, conformément à la loi en vigueur ou contraignante en matière de protection des consommateurs. 

7.2 Dans certains cas, vous devrez prendre des mesures pour mettre à jour l’Application. Vous êtes libre de choisir d’installer ou non les mises à jour fournies. Si vous décidez de ne pas installer les mises à jour, vous ne devrez pas vous attendre à ce que l’Application reste conforme au contrat d’achat de l’Appareil ou au présent Contrat. Si vous décidez de ne pas installer les mises à jour nécessaires pour maintenir l’Application en conformité avec nos contrats, y compris les mises à jour de sécurité, cela affectera notre responsabilité en matière de conformité des fonctionnalités que les mises à jour correspondantes sont censées assurer. Si une mise à jour venait à s’imposer, nous vous en informerons ainsi que des conséquences éventuelles de la non-installation de cette mise à jour. 

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que Marshall Group peut, lors de la mise à jour de l’Application ou de l’Appareil, supprimer ou modifier les fonctionnalités ou autres caractéristiques de l’Application ou de l’Appareil, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités que vous utilisez régulièrement ou les données ou préréglages que vous avez conservés, soit dans l’Application, soit sur l’Appareil, dans la mesure autorisée par la législation contraignante sur la protection des consommateurs. 

8. SERVICES TIERS ET CONDITIONS DE TIERS 

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des services tiers, et la compatibilité de cette Application avec ceux-ci, sont soumises aux conditions générales de ces tiers. Marshall Group n’est pas responsable de la disponibilité de ces services ni des frais à payer dans ce cadre. L’utilisateur doit se conformer aux conditions applicables des tiers lorsqu’il utilise l’Application. 

8.2 Le tiers sera le contrôleur des données lors du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ou accédez au logiciel ou aux services de ce tiers. Vous pouvez lire les politiques de confidentialité des tiers concernés pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services de ces tiers. 

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET OCTROI DE LICENCE 

9.1 L’Application et l’ensemble de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, son logiciel, son code source, ses scripts, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses images, ses animations et sa conception sont protégés par les lois et traités nationaux et internationaux sur le droit d’auteur. Tous les droits et titres relatifs à l’Application sont détenus par Marshall Group ou concédés à Marshall Group par des détenteurs tiers ou des fournisseurs de services tiers, y compris leurs filiales. 

9.2 Conformément au présent Contrat, Marshall Group vous concède une licence limitée, non exclusive, incessible et internationale pour utiliser l’Application uniquement en relation avec votre Appareil et uniquement pour votre usage individuel et non commercial. L’utilisateur reconnaît que l’Application, son contenu et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont et resteront toujours la propriété exclusive de Marshall Group ou des tiers détenteurs de droits. L’utilisateur ne détient aucun droit associé à l’Application, ni les droits de propriété intellectuelle y afférents, autre que ceux expressément prévus dans le présent Contrat. Le contenu de l’Application ne peut être utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’usage prévu de l’Application en vertu du présent Contrat. 

9.3 L’utilisateur ne reçoit aucun droit et accepte de ne pas : (a) copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder une licence ou exploiter de toute autre manière l’Application ou une partie de celle-ci ; (b) accéder à l’Application ou l’utiliser à des fins concurrentielles ou commerciales ni modifier ou faire toute autre utilisation dérivée de l’Application ou de son contenu ; (c) « intégrer », « proposer au téléchargement » ou incorporer de toute autre manière une partie de l’Application dans tout autre service, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web ou application ; (d) éviter, modifier, désactiver ou contourner toute fonction ou protection de l’Application, ou d’une partie de celle-ci ou de tout mécanisme lié à celle-ci ; et de ne pas (e) utiliser l’Application, ou une partie de son contenu, autrement que dans le but prévu et comme expressément autorisé par le présent Contrat. 

9.4 En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou la possession et l’utilisation de l’Application par l’utilisateur enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, Marshall Group, et non Google ou Apple, est seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. 

10. CODE SOURCE OUVERT 

10.1 L’Application peut contenir un code, communément appelé « logiciel à code source ouvert », distribué sous l’une des nombreuses variantes connues des conditions de licence à code source ouvert, y compris les conditions qui permettent la libre distribution et la modification du code source du logiciel concerné et/ou qui exigent de tous les distributeurs de rendre ce code source librement disponible sur demande, y compris toute contribution ou modification apportée par ce distributeur (collectivement, « Logiciel à code source ouvert »). Veuillez noter que, dans la mesure où l’Application contient un Logiciel à code source ouvert, cet élément ne vous est concédé sous licence qu’en vertu des conditions de licence pertinentes du tiers concédant (« Conditions de licence à code source ouvert ») et non en vertu du présent Contrat ; vous acceptez et convenez d’être lié par ces Conditions de licence à code source ouvert. La déclaration des conditions d’utilisation du Logiciel à code source ouvert et les Conditions de licence à code source ouvert qui s’appliquent au Logiciel à code source ouvert sont accessibles depuis l’Application. Une copie du code source de tout Logiciel à code source ouvert contenu dans une Application et les Conditions de licence à code source ouvert correspondantes seront mises à votre disposition sur demande. 

11. RÉCLAMATIONS 

11.1 L’utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant l’Application conformément à la législation contraignante en matière de protection des consommateurs. En cas d’aboutissement de cette réclamation, Marshall Group apportera son aide conformément à la loi contraignante. Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez contacter Marshall Group aux coordonnées indiquées à l’article 19.2. 

11.2 L’utilisateur confirme que Marshall Group, et non les plateformes tierces, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur ou d’un tiers concernant l’Application ou la possession et/ou l’utilisation de cette Application par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations pour responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne se conforme pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la loi sur la protection des consommateurs, de la loi sur la protection de la vie privée ou d’une législation similaire, y compris en relation avec les logiciels HealthKit et HomeKit d’Apple. 

11.3 Afin de lever toute ambiguïté, le présent Contrat ne régit pas les contrats de vente ni les conditions d’achat dans l’Application. Pour les réclamations concernant les produits, veuillez consulter les conditions d’achat de Marshall Group. 

11.4 Marshall Group est seule responsable de toute garantie de produit, qu’elle soit expresse ou implicite juridiquement. Si l’utilisateur a téléchargé l’Application depuis l’App Store et en cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, l’utilisateur peut en informer Apple, et Apple remboursera à l’utilisateur le prix d’achat de l’Application. Dans la mesure où la législation en vigueur l’autorise, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Toute autre réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, tout coût ou toute dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Marshall Group. 

11.5 Les plateformes tierces n’ont aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’Application et toute autre réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, tout coût ou toute dépense attribuable à un quelconque défaut de conformité à une quelconque garantie relèvera de la seule responsabilité de Marshall Group. 

12. RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS 

12.1 Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation et de réexportation de la région ou du pays dans lequel vous résidez, ainsi que les restrictions de Marshall Group et de tiers, et de ne pas (ni autoriser à) expédier, détourner, transborder, transférer, exporter ou réexporter, ni autoriser le transfert de l’Application, de son contenu ou de l’Appareil vers un pays interdit ou en violation de ces restrictions ou réglementations. 

12.2 À titre d’exemple de ce qui précède, l’Application ou l’Appareil ne peuvent pas être utilisés, expédiés, exportés ou réexportés dans un pays ou utilisés d’une manière interdite par les lois, restrictions ou règlements sur le contrôle des exportations administrés par le Bureau of Export Administration du ministère du Commerce des États-Unis, le Bureau of Foreign Assets Control du ministère du Trésor des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale compétente. 

13. RECOURS ÉQUITABLES 

13.1 En cas de violation du présent Contrat, vous devez désinstaller et cesser toute utilisation de l’Application. Marshall Group, ainsi que tout tiers, ont le droit de solliciter tous les recours financiers ou juridiques disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, l’arrêt des fonctionnalités de l’Application, causé par cette violation. 

13.2 Marshall Group peut prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires pour empêcher la violation et/ou faire respecter le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, interrompre immédiatement votre utilisation de l’Application si vous violez ou avez l’intention de violer le présent Contrat. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont Marshall Group dispose en termes financiers, juridiques ou en vertu d’un contrat. 

14. AUCUNE GARANTIE SUR L’APPLICATION OU LES LOGICIELS OU SERVICES TIERS 

14.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE TOUT LOGICIEL ET SERVICE TIERS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CETTE UTILISATION. L’APPLICATION ET TOUT LOGICIEL ET SERVICE DE TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. 

14.2 MARSHALL GROUP ET CHACUN DES TIERS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’APPLICATION OU DES LOGICIELS ET SERVICES TIERS ACCESSIBLES DEPUIS L’APPLICATION. MARSHALL GROUP ET LES TIERS NE GARANTISSENT PAS, N’APPORTENT AUCUNE CONDITION ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SELON LESQUELLES L’APPLICATION, LES LOGICIELS OU SERVICES TIERS, OU LEURS FONCTIONNALITÉS, RÉPONDRONT À VOS BESOINS, SERONT MIS À JOUR, SERONT CORRECTS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, QU’IL N’ENDOMMAGERA PAS D’AUTRES LOGICIELS, MATÉRIELS OU DONNÉES. MARSHALL GROUP ET LE TIERS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LES SERVICES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CETTE APPLICATION NE SERONT PAS RETIRÉS, ET QUE LA FOURNITURE DE CES SERVICES NE SERA PAS INTERROMPUE, CE QUI RENDRAIT CETTE APPLICATION INCOMPATIBLE AVEC LES SERVICES DU TIERS, OU QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU MODIFICATION. 

14.3 AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR MARSHALL GROUP, UN TIERS OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE, UN DEVOIR OU UNE CONDITION, NI AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. 

14.4 LA PRÉSENTE CLAUSE 14 S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS LES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLES OU CONTRAIGNANTES DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR OÙ MARSHALL GROUP COMMERCIALISE L’APPLICATION). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. 

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

15.1 DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET (Y COMPRIS LES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLES OU CONTRAIGNANTES DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR OÙ MARSHALL GROUP COMMERCIALISE L’APPLICATION), MARSHALL GROUP ET LES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF À LA VIOLATION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE LIÉ À L’APPLICATION, AU LOGICIEL OU AUX SERVICES ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE DE JOUISSANCE DE L’APPLICATION, DU LOGICIEL OU DES SERVICES ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, D’UN TEMPS D’INDISPONIBILITÉ ET D’UNE PERTE DU TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME SI L’UN D’ENTRE EUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

15.2 CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. 

16. DURÉE, RÉSILIATION ET MODIFICATIONS 

16.1 Le présent Contrat entre en vigueur dès que l’utilisateur installe et utilise l’Application pour la première fois. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à ce que l’utilisateur désinstalle l’Application. 

16.2 Marshall Group se réserve le droit d’apporter des changements et des modifications à ce Contrat. La dernière mise à jour du Contrat est publiée dans l’Application. Les modifications entrent en vigueur dès que l’utilisateur accepte la nouvelle version (lorsque l’utilisateur se connecte à l’Application), ou 30 jours après que Marshall Group aura informé l’utilisateur des modifications. L’utilisateur a toujours le droit de cesser d’utiliser et de désinstaller l’Application lorsqu’il prend connaissance de ces changements. 

17. DIVERS 

17.1 Si une partie au présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, une autorité, un tribunal arbitral ou une commission de règlement extrajudiciaire des litiges compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de maintenir l’intention du présent Contrat, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Le Contrat s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable ou par la législation contraignante sur la protection des consommateurs dans le pays de résidence de l’utilisateur où Marshall Group commercialise l’Application. 

17.2 Marshall Group a le droit de céder toute partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat conclu entre Marshall Group et l’utilisateur sans le consentement préalable de ce dernier. 

17.3 Si l’utilisateur a téléchargé l’Application depuis l’App Store, l’utilisateur reconnaît qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires du Contrat et, après acceptation du Contrat par l’utilisateur, Apple aura le droit d’appliquer les conditions à l’utilisateur en tant que tiers bénéficiaire de ce Contrat. 

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

18.1 Le présent Contrat est régi par les lois de Suède, sans égard aux dispositions relatives aux conflits des lois. 

18.2 Si vous avez des questions ou des doutes concernant l’Application ou le présent Contrat et que vous souhaitez prendre contact avec Marshall Group, veuillez cliquer ici et suivre les instructions : https://support.adidasheadphones.com/adidasheadphones/s/products. 

Coordonnées : 

Marshall Group AB 

Centralplan 15 

111 20 Stockholm 

Suède 

18.3 En cas de litige, nous suivrons les décisions des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour accéder à l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans votre pays au sein de l’UE, cliquez ici. 

18.4 Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme web de résolution des litiges de l’UE, à laquelle vous pouvez accéder ici. 

18.5 Nonobstant ce qui précède, tout litige peut également être réglé devant tout tribunal compétent dans votre juridiction de résidence.